Les bas de contention sont des dispositifs médicaux qui constituent le traitement de référence dans la prévention et le soulagement des affections veineuses. Ils peuvent être prescrits par ordonnance par des médecins, généralistes et spécialistes, et peuvent à ce titre être pris en charge par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.

Qui peut prescrire des bas de contention, chaussettes et collants ?

Les premiers signes cliniques de pathologies veineuses sont les suivants :

  • Sensation de jambes lourdes qui perdure pendant plusieurs jours
  • Varices de plus de 3mn

A ce stade, il faut consulter votre médecin généraliste. C’est lui qui pourra vous prescrire un dispositif de compression (chaussettes, bas ou collant) et éventuellement vous orienter vers un spécialiste si besoin (phlébologue angiologue ou chirurgien vasculaire notamment).

Voici la liste des prescripteurs autorisés à prescrire des bas de contention :

  • Médecin généraliste
  • Spécialiste : gynécologue, phlébologue angiologue, chirurgien (vasculaire, orthopédique…), rhumatologue, dermatologue, cardiologue, radiologue, pneumologue, etc
  • Sage-femme
  • Kinésithérapeuthe
  • Infirmière uniquement dans le cas d’un renouvellement à l’identique

A noter que les psychiatres peuvent également prescrire, mais pas les psychologues.

Les médecins retraités conservent également leur droit de prescription. Ils disposent d’un numéro d’identification spécifique rattaché à leur département (ce numéro doit impérativement figurer sur l’ordonnance).

Combien de paires bas de contention peut-on prescrire ?

Comme tous les dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, la prescription est faite pour une durée de 12 mois maximum.

Compte tenu de leur spécificité et pour des notions d’hygiène, l’Assurance Maladie autorise la prise en charge en charge de dispositifs de compression à 4 paires par an, avec une tolérance jusqu’à 8 paires par an. Cependant toutes les paires ne doivent pas être délivrées au même moment, mais espacées dans le temps pour s’assurer que le dispositif est bien adapté à la morphologie du patient et à son usage.

Pour faciliter le renouvellement, une ordonnance peut contenir la mention “à renouveler”.

Une ordonnance type devra comporter la mention “à renouveler pendant 1 an” ou “2 paires à renouveler tous les 3 mois pendant 1 an”.

Ordonnance bas de contention

Comment prescrire des bas de contention ?

L’ordonnance doit impérativement comporter les éléments suivants :

  • Identification du médecin : nom, adresse, numéro d'identification Assurance Maladie
  • Le nom et prénom du patient
  • La date de prescription
  • La désignation du dispositif médical : bas, chaussettes ou collant de contention
  • La quantité
  • La signature du médecin

Si le prescripteur connaît la marque ou le modèle, il peut l’indiquer sur l’ordonnance. Cependant, le patient reste libre de son choix sauf s’il est clairement indiqué “bas de contention Marque + modèle non substituable”. Il est de plus en plus rare de voir des ordonnances de contention avec mention non substituable car les prescripteurs préfèrent laisser le choix au patient et/ou au fournisseur pour favoriser l’observance.

Attention, il est important de respecter la désignation du produit. Une ordonnance pour des chaussettes (mi-bas) ne fonctionnera pas pour des bas ou collants car leur base de remboursement est plus élevée.

Dans l’autre sens (délivrance de chaussettes avec une ordonnance pour des bas ou des collants), l’Assurance Maladie accepte une certaine marge de tolérance dans la mesure où le fournisseur ou pharmacien qui délivre le soin s’assure de respecter et concilier l’intention du prescripteur avec l'envie du patient.

Les tarifs de prise en charge sont fixés par l’Assurance Maladie sur la liste des produits et prestations remboursables :

  • Chaussettes (mi-bas ou bas jarret) de contention : 22.40€
  • Bas (ou bas cuisse) de contention : 29.78€
  • Collant de contention : 42.03€

Ainsi, lorsqu’on achète une paire de bas de compression 35€, on est remboursé sur la base de 29.78€ : 60% par la sécurité sociale (17.86€), 40% par la complémentaire (11.91€) et le dépassement de 5.22€ (= 35€ - 29.78€) est pris en charge ou non par la complémentaire selon votre contrat. Il s'agit de la ligne “APPAREILLAGE” ou "PROTHÈSES MÉDICALES ORTHOPÉDIQUES” dans le tableau des garanties de votre complémentaire santé, indiqué en Base de Remboursement (100% BR ou 150% BR etc.). Dans certains cas (CMU, affection longue durée, maternité...) , la sécurité sociale prend en charge 100% de la base de remboursement.

Remboursement bas de contention