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Remboursement d'achat de bas de contention par l'Assurance Maladie


Remboursement bas de contention

Mes-jambes.com est le 1er site en France à proposer la prise en charge et le Remboursement par la Sécurité Sociale des chaussettes, collants et bas de contention tout comme il a été le 1er site à distribuer ces articles sur internet il y a plus de 10 ans.

Mes-jambes.com propose le remboursement par la Sécurité Sociale pour tous les dispositifs de compression médicale (communément appelés "produits de contention") :

       Chaussettes : base de remboursement Sécurité Sociale 22,40 €
       Bas : base de remboursement Sécurité Sociale 29,78 €
       Collants : base de remboursement Sécurité Sociale 42,03 €

Ce remboursement est valable pour les classes de compression I, II, III et IV (compression du plus faible au plus fort, la classe II étant la force de compression la plus prescrite) présents sur notre site, et inscrits sur la liste LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables).

La Sécurité Sociale prend en charge 60% de la base de remboursement.

Les dépassements de tarif au delà de la base de Sécurité Sociale indiqués précédemment peuvent être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé selon votre niveau de couverture et votre contrat.

Pensez à vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître votre couverture sur le reste à charge.

Attention : pour toute procédure de remboursement ou de renouvellement, vous devez être muni d’une ordonnance médicale de moins d'un an.

Merci de bien respecter la designation présente sur votre ordonnance pour que nous puissions vous établir une feuille de soins :

Ordonnance pour collants = remboursement sur collant, bas ou chaussettes
Ordonnance pour bas = remboursement sur bas ou chaussettes
Ordonnance pour chaussettes = remboursement sur chaussettes

 

Combien de paires de bas de contention remboursée par an ? 

La CNAM a limité à 4 le nombre de paires par an de bas délivrés sur ordonnance (et donc remboursable par l'Assurance Maladie) pour éviter les abus. 

Cependant, il est possible d'aller jusquà 8 paires par an au maximum pour certains cas qui doivent être justifiés (prise ou perte de poids avec changement de taille de bas de contention, grossesse, superposition pour atteindre des classes de compression supérieure...). 

 

Comment se faire rembourser l'achat de bas de contention sur internet ? 

1. Identifier les produits remboursables

Les produits remboursables sont repérables dans chaque fiche produit par la présence du prix LPPR indiqué sous le prix final

Les produits non remboursables sur notre site sont :
    -     Les accessoires (enfile-bas, colle, retire-bas...)
    -     Les produits dits de maintien ou de voyage
    -     Les produits de chirurgie esthétique

 

2. Valider sa commande et télécharger son ordonnance

Après avoir déposé le produit de votre choix dans votre panier, vous pouvez passer à la validation de votre commande, jusqu'au paiement.

Après la réalisation du paiement, en dernière étape « 04. ORDONNANCE » qui apparait alors, vous allez pouvoir nous communiquer votre ordonnance au format numérique de votre choix (fichiers acceptés et qui se terminent par: .pdf, .jpeg, .jpg, .gif, .png, .bmp) :

    -     Cliquez sur « J'ai scanné mon ordonnance ».
    -     Cliquez sur « Parcourir », puis sélectionnez votre ordonnance au fichier numérique de votre choix.
    -     Choisissez ensuite « Envoyer » et vous recevrez un message vert de confirmation d’envoi une fois le fichier téléchargé.

 

Si vous disposez de plusieurs ordonnances, merci d'effectuer cette manipulation en un seul fichier ; ou bien de choisir l'autre possibilité d'envoi (mail / courrier / fax). 

Il vous est également possible de nous l'envoyer par d'autres moyens en fonction de vos préférences, en sélectionnant "Je l'envoie par courrier / fax" :

     -    Par mail : ordo@mes-jambes.com
     -    Par courrier : MES JAMBES SAS, 104 avenue Lacassagne 69003 LYON
     -    Par fax : 04 72 36 31 62

Quel que soit le mode d'envoi de votre ordonnance, votre feuille de soins vous sera toujours envoyée à part par courrier, peu après l'envoi de votre colis.

A noter que pour que la prise en charge par la Sécurité Sociale soit possible, il faut que la date de votre ordonnance soit antérieure à la date de facturation du produit prescrit.

 

3. Paiement et envoi de la feuille de soins

Pour finaliser la procédure de remboursement Sécurité Sociale, vous devez valider votre commande et en effectuer le paiement complet.

Dès lors que votre commande et que la validité de votre ordonnance (fichier lisible et conforme) seront vérifiées, nous vous enverrons la feuille de soins.

Votre Feuille de Soins pré-remplie vous permet de vous faire rembourser par la Sécurité Sociale :

Vous devrez y renseigner votre numéro de Sécurité Sociale, votre date de naissance ainsi que votre signature, et l'envoyer, avec votre ordonnance, à votre Caisse de Sécurité Sociale.

Feuille de soin exemple

 

4. Comment se faire rembourser par ma mutuelle ?

Il ne vous reste plus qu'à envoyer par courrier votre feuille de soins avec l'original de votre ordonnance à votre Caisse de Sécurité Sociale (CPAM, MGEN, etc.). Les Caisses primaires d'assurance maladie et les mutuelles se transmettent les dossiers de remboursement dans la plupart des cas. Pensez à demander à votre Caisse de Sécurité Sociale si c'est bien votre cas.

Vous pouvez ensuite consulter via le site ameli.fr, le suivi de votre remboursement qui s'effectue sous 10 jours environ.

 

Merci de nous contacter par téléphone au 09.84.48.11.59 (Appel Gratuit depuis un poste fixe) ou par mail à l'adresse : nathalie@mes-jambes.com en cas de question à ce sujet.

 

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Commentaires

    • Rossi - mai 16, 2015

      Pouvez-vous me dire à quoi correspondent les 10,20€ de taxes? Merci

    • Sophie de MesJambes - mai 17, 2015

      Tout dépend du produit acheté. Les produits de compression médicale sont soumis au taux de TVA réduit, soit 5.5%. Tous les autres produits (non sur la liste des produits et prestations remboursables) sont soumis à la TVA 20%.

    • Sandrine - nov. 29, 2015

      Bonjour, Travaillant dans l'Education Nationale, je ne suis pas à la Sécurité Sociale classique mais à la MGEN (sécurité sociale de l'Education Nationale (avec une mutuelle à part, l'AG2R). Avez-vous une convention avec la MGEN ? Cordialement,

    • Corinne PITEL - avril 4, 2016

      Bonjour, je viens de recevoir ma commande, mais il n'y a NI facture , NI feuille de soin. Cordialement

    • Barbara de MesJambes - avril 5, 2016

      Bonjour Mme PITEL, Selon le mode d'envoi de votre ordonnance, il est possible que vous ne receviez pas votre feuille de soin et votre facture avec votre commande mais dans un courrier séparé, envoyé dès que nous recevons votre ordonnance. N'hésitez pas à nous recontacter si le problème n'était toujours pas résolu d'ici quelques jours.

    • Gigault marie - avril 6, 2016

      bonjour quel est la durée de validité d'une ordonnance pour bas de compression ? merci

    • Barbara de MesJambes - avril 7, 2016

      Bonjour Mme Gigault, Les ordonnances pour produits de compression sont valables un an. Faites donc attention à ne pas dépasser cette date pour que votre remboursement soit pris en compte.

    • Jean Calamari - mai 6, 2016

      Merci

    • Barbara de MesJambes - mai 6, 2016

      Je vous en prie, monsieur Calamari. N'hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

    • Dubuc michele - juin 2, 2016

      comment faire svp si on a une ordonnance a renouveler merci de votre reponse

    • Barbara de MesJambes - juin 2, 2016

      Bonjour, Si vous avez une ordonnance où il est indiqué "à renouveler", et que vous n'avez pas encore utilisé ce renouvellement, vous pouvez tout à fait nous joindre cette ordonnance pour pouvoir être remboursée.

    • TRIPIANA Monique - sept. 16, 2016

      Bonjour, je souhaiterai acheter sur votre site 2 paires de bas de contention que m'a prescrit mon médecin mais il a simplement rajouté les bas sur la même ordonnance que mon traitement habituel qu'il me renouvellait . Ma pharmacie ayant gardée l'original de cette ordonnance (il manquait des médicaments) est-ce qu'une photocopie vous suffirait pour le remboursement Sécurité Sociale ? Merci pour votre réponse.

    • Barbara de MesJambes - sept. 19, 2016

      Bonjour, Une photocopie de l'ordonnance nous suffit tout à fait. Plus tard, il vous faudra par contre l'original de l'ordonnance à joindre à la feuille de soin que nous allons vous fournir pour envoyer à votre caisse de Sécurité sociale. Pensez donc bien à la récupérer une fois que vous aurez tous vos médicaments.

    • JULIEN - déc. 13, 2016

      Bonjour, comment pouvez-vous livrer des bas sans prendre mes mesures? je vous remercie.

    • Barbara de MesJambes - déc. 13, 2016

      Bonjour, En cas de première commande, si vous ne connaissez pas vos mesures, il faut les prendre le matin au lever, comme indiqué sur ce lien : https://www.mes-jambes.com/Infos-et-conseils/9_guide-des-tailles-bas-de-contention Vous pouvez ensuite vous rendre sur la fiche produit souhaité et reporter vos mesures par rapport au tableau de taillage correspondant au produit. Attention car les laboratoires ont des tableaux de taillage différents.

    • viste - janv. 4, 2017

      toujours très satisfaite de vos services et de la qualité de la marchandises

    • Valérie - mars 19, 2017

      Bonjour j'ai une ordonnance pour des bas de contention classe 2 & je bénéficie de la CMU. Comment cela fonctionne sur votre site dans ce cas présent ? Par avance merci

    • Barbara de MesJambes - mars 23, 2017

      Bonjour, La CMU prendra en charge 100% de la base de remboursement (au lieu de 60%), mais pas au delà. Si vous souhaitez ne pas avoir de reste à charge, il vaut donc mieux vous orienter sur les modèles au plus proche de la base de remboursement (22,4€ pour des chaussettes / 29,78€ pour des bas / 42,03€ pour des collants).

    • perrin - mai 16, 2017

      Bonjour pouvez-vous m'envoyer une facture pour mon achat "venoflex fast" lin ref: 61200420304312 Merci bien à vous M.P.

    • Barbara de MesJambes - mai 16, 2017

      Bonjour, Votre facture est téléchargeable directement sur votre compte client.

    • Vero - mai 19, 2017

      Bonjour, j'ai une ordonnance pour des collants : puis-je acheter des bas à la place et être quand-même remboursée ?

    • Naas Marie Josette - mai 21, 2017

      Bonjour ! Je fais partie de la MGEN ( Mutuelle Generale de l'Education Nationale ) . Avez vous une convention avec eux svp pour les remboursements?

    • Barbara de MesJambes - mai 22, 2017

      Bonjour, Dans ce sens, cela fonctionne. Avec une ordonnance pour des collants, vous pouvez acheter collant, bas ou chaussettes. L'inverse ne serait pas possible.

    • Barbara de MesJambes - mai 22, 2017

      Bonjour, La MGEN est traitée de la même manière que pour les autres caisses, à savoir un envoi de feuille de soins si vous nous transmettez votre ordonnance. Bien souvent pour la MGEN, il vous faut coller les étiquettes présentes sur les emballages produits sur la feuille de soins afin que le remboursement se fasse bien correctement.

    • andre - août 9, 2017

      Bonjour, Puis-je faire une commande pour une amie qui possède une ordonnance mais qui n'a pas internet? Si oui, comment procéder?

    • Barbara de MesJambes - août 10, 2017

      Bonjour, Vous pouvez tout à fait créer une nouvelle adresse postale avec les informations de votre amie sur votre compte à vous. Mettez bien son nom et son adresse postale en adresse de livraison et de facturation et choisissez de la même manière le mode d'envoi de son ordonnance à la fin de la commande. A noter que nous nous basons sur l'adresse de facturation pour établir la feuille de soins et sur l'adresse de livraison pour livrer les produits.

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