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Remboursement d'achat de bas de contention par l'Assurance Maladie


Remboursement bas de contention

Mes-jambes.com est le 1er site en France à proposer la prise en charge et le Remboursement par la Sécurité Sociale des chaussettes, collants et bas de contention tout comme il a été le 1er site à distribuer ces articles sur internet il y a plus de 10 ans.

Mes-jambes.com propose le remboursement par la Sécurité Sociale pour tous les dispositifs de compression médicale (communément appelés "produits de contention") :

       Chaussettes : base de remboursement Sécurité Sociale 22,40 €
       Bas : base de remboursement Sécurité Sociale 29,78 €
       Collants : base de remboursement Sécurité Sociale 42,03 €

Ce remboursement est valable pour les classes de compression I, II, III et IV (compression du plus faible au plus fort, la classe II étant la force de compression la plus prescrite) présents sur notre site, et inscrits sur la liste LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables).

La Sécurité Sociale prend en charge 60% de la base de remboursement.

Les dépassements de tarif au delà de la base de Sécurité Sociale indiqués précédemment peuvent être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé selon votre niveau de couverture et votre contrat.

Pensez à vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître votre couverture sur le reste à charge.

Attention : pour toute procédure de remboursement ou de renouvellement, vous devez être muni d’une ordonnance médicale de moins d'un an.

Combien de paires de bas de contention remboursée par an ? 

La CNAM a limité à 4 le nombre de paires par an de bas délivrés sur ordonnance (et donc remboursable par l'Assurance Maladie) pour éviter les abus. 

Cependant, il est possible d'aller jusquà 8 paires par an au maximum pour certains cas qui doivent être justifiés (prise ou perte de poids avec changement de taille de bas de contention, grossesse, superposition pour atteindre des classes de compression supérieure...). 

Comment se faire rembourser l'achat de bas de contention sur internet ? 

1. Identifier les produits remboursables

Les produits remboursables sont repérables dans chaque fiche produit par la présence du prix LPPR indiqué sous le prix final

Les produits non remboursables sur notre site sont :
    -     Les accessoires (enfile-bas, colle, retire-bas...)
    -     Les produits dits de maintien ou de voyage
    -     Les produits de chirurgie esthétique

2. Valider sa commande et télécharger son ordonnance

Après avoir déposé le produit de votre choix dans votre panier, vous pouvez passer à la validation de votre commande.

Dans l’onglet « Adresse » qui va alors apparaître, vous allez pouvoir nous communiquer votre ordonnance au format numérique de votre choix (fichiers acceptés et qui se terminent par: .pdf, .jpeg, .jpg, .gif, .png, .bmp) :

    -     A la proposition: « Je possède une ordonnance nécessaire au remboursement de ma commande », cliquez sur « Oui ».
    -     Cochez la case correspondant à « Je télécharge dès maintenant mon ordonnance pour ma commande ».
    -     Cliquez sur « Choose File » (Parcourir), puis sélectionnez votre ordonnance au fichier numérique de votre choix. Vous devez alors recevoir un message vert de confirmation d’envoi.

Upload Ordonnance

 

Si vous disposez d'une ordonnance de plusieurs articles de contention, merci de n’effectuer cette manipulation qu'une seule fois. 

Il vous est également possible de nous l'envoyer par d'autres moyens en fonction de vos préférences :

     -    Par mail : nathalie@mes-jambes.com
     -    Par courrier : MES JAMBES SAS, 104 avenue Lacassagne 69003 LYON
     -    Par fax : 04 72 36 31 62

A noter que pour que la prise en charge par la Sécurité Sociale soit possible, il faut que la date de votre ordonnance soit antérieure à la date de facturation du produit prescrit.

3. Paiement et Livraison de votre commande

Pour finaliser la procédure de remboursement Sécurité Sociale, vous devez valider votre commande et en effectuer le paiement complet.

Dès lors que votre commande et que la validité de votre ordonnance (fichier lisible et conforme) seront vérifiées, nous vous enverrons les produits (délais de livraison détaillés dans la Rubrique Livraison)

À la réception de votre colis, vous trouverez avec vos articles :

     -   Votre Feuille de Soins pré-remplie vous permettant de vous faire rembourser par la Sécurité Sociale :

Vous devrez y renseigner votre numéro de Sécurité Sociale, votre date de naissance ainsi que votre signature, et l'envoyer, avec votre ordonnance, à votre Caisse de Sécurité Sociale.

Feuille de soin exemple

4. Comment se faire rembourser ?

Il ne vous reste plus qu'à envoyer par courrier votre feuille de soins à votre Caisse de Sécurité Sociale (CPAM, MGEN, etc.). Les Caisses primaires d'assurance et les mutuelles se transmettent les dossiers de remboursement dans la plupart des cas. Pensez à demander à votre Caisse de Sécurité Sociale si c'est bien votre cas.

Vous pouvez ensuite consulter via le site ameli.fr, le suivi de votre remboursement qui s'effectue sous 10 jours environ.

 

Merci de nous contacter par téléphone au 09.84.48.11.59 (Appel Gratuit depuis un poste fixe) ou par mail à l'adresse : nathalie@mes-jambes.com en cas de question à ce sujet.

 

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Commentaires

    • Rossi - mai 16, 2015

      Pouvez-vous me dire à quoi correspondent les 10,20€ de taxes? Merci

    • Sophie de MesJambes - mai 17, 2015

      Tout dépend du produit acheté. Les produits de compression médicale sont soumis au taux de TVA réduit, soit 5.5%. Tous les autres produits (non sur la liste des produits et prestations remboursables) sont soumis à la TVA 20%.

    • Sandrine - nov. 29, 2015

      Bonjour, Travaillant dans l'Education Nationale, je ne suis pas à la Sécurité Sociale classique mais à la MGEN (sécurité sociale de l'Education Nationale (avec une mutuelle à part, l'AG2R). Avez-vous une convention avec la MGEN ? Cordialement,

    • Corinne PITEL - avril 4, 2016

      Bonjour, je viens de recevoir ma commande, mais il n'y a NI facture , NI feuille de soin. Cordialement

    • Barbara de MesJambes - avril 5, 2016

      Bonjour Mme PITEL, Selon le mode d'envoi de votre ordonnance, il est possible que vous ne receviez pas votre feuille de soin et votre facture avec votre commande mais dans un courrier séparé, envoyé dès que nous recevons votre ordonnance. N'hésitez pas à nous recontacter si le problème n'était toujours pas résolu d'ici quelques jours.

    • Gigault marie - avril 6, 2016

      bonjour quel est la durée de validité d'une ordonnance pour bas de compression ? merci

    • Barbara de MesJambes - avril 7, 2016

      Bonjour Mme Gigault, Les ordonnances pour produits de compression sont valables un an. Faites donc attention à ne pas dépasser cette date pour que votre remboursement soit pris en compte.

    • Jean Calamari - mai 6, 2016

      Merci

    • Barbara de MesJambes - mai 6, 2016

      Je vous en prie, monsieur Calamari. N'hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

    • Dubuc michele - juin 2, 2016

      comment faire svp si on a une ordonnance a renouveler merci de votre reponse

    • Barbara de MesJambes - juin 2, 2016

      Bonjour, Si vous avez une ordonnance où il est indiqué "à renouveler", et que vous n'avez pas encore utilisé ce renouvellement, vous pouvez tout à fait nous joindre cette ordonnance pour pouvoir être remboursée.

    • TRIPIANA Monique - sept. 16, 2016

      Bonjour, je souhaiterai acheter sur votre site 2 paires de bas de contention que m'a prescrit mon médecin mais il a simplement rajouté les bas sur la même ordonnance que mon traitement habituel qu'il me renouvellait . Ma pharmacie ayant gardée l'original de cette ordonnance (il manquait des médicaments) est-ce qu'une photocopie vous suffirait pour le remboursement Sécurité Sociale ? Merci pour votre réponse.

    • Barbara de MesJambes - sept. 19, 2016

      Bonjour, Une photocopie de l'ordonnance nous suffit tout à fait. Plus tard, il vous faudra par contre l'original de l'ordonnance à joindre à la feuille de soin que nous allons vous fournir pour envoyer à votre caisse de Sécurité sociale. Pensez donc bien à la récupérer une fois que vous aurez tous vos médicaments.

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